Rappel du cadre légal
Texte de référence : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 06 mars 2008
Télécharger le PDF : Le cadre légal des églises communales
Texte rédigé pour la rencontre avec les maires de Dordogne, le 19 janvier 2010.
