Rappel du cadre légal
Texte de référence : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 06 mars 2008
Le cadre légal des églises communales
Texte rédigé pour la rencontre avec les maires de Dordogne, le 19 janvier 2010.
